CONDITIONS D'ACHAT

(Dernière mise à jour : juin 2021)

Ces Conditions d'Achat (« Conditions d'Achat ») régissent vos achats de produits et services disponibles via service@royvesta.com (les « Sites de la Société » ou les « Sites »). Les Sites de la Société sont exploités par service@royvesta.com (la « Société »). Votre utilisation des Sites de la Société ainsi que les présentes conditions sont également régies par les Conditions d'Utilisation et l'Avis de Confidentialité, qui sont incorporés aux présentes par référence.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'ACHAT, AINSI QUE LES CONDITIONS D'UTILISATION, L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET LES AUTRES POLITIQUES MENTIONNÉES, AVANT D'ACHETER OU D'UTILISER DES PRODUITS OU SERVICES VIA LES SITES DE LA SOCIÉTÉ. EN ACHETANT OU EN UTILISANT DES PRODUITS OU SERVICES SUR CES SITES, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'ACHAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DÉCRITES DANS LA SECTION RÉSOLUTION DES LITIGES.

 

GÉNÉRALITÉS

Ces Conditions d'Achat constituent un accord valide et contraignant entre vous et la Société. Vous déclarez que vous avez : (1) au moins 18 ans ; (2) l'âge légal pour conclure un contrat contraignant ; et (3) que vous n'êtes pas une personne interdite de recevoir des services en vertu des lois applicables.

Vous devez acheter et utiliser les produits et services en stricte conformité avec ces Conditions et toutes les lois en vigueur. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois de la juridiction vers laquelle les produits sont expédiés. Tous les appels, e-mails et autres communications entre vous et la Société peuvent être enregistrés.

 

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Une copie de l'Avis de Confidentialité s'appliquant au traitement de vos informations personnelles se trouve à l'adresse service@royvesta.com. Vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à cet avis.

 

ACHATS

Traitement des commandes

La Société peut, à sa seule discrétion, choisir de ne pas traiter ou d'annuler votre commande dans certaines circonstances (rupture de stock, erreur de prix, suspicion de fraude, etc.). La Société se réserve également le droit de vérifier votre identité. En cas d'annulation, vous ne serez pas facturé ou vous serez remboursé. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission et de modifier les prix ou descriptions sans préavis.

Descriptions des produits et services

La Société s'efforce de fournir des descriptions précises. Toutefois, elle ne garantit pas que ces descriptions sont complètes, actuelles ou exemptes d'erreurs. Si un produit ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner selon les modalités prévues.

Informations sur les prix

Malgré nos efforts, des erreurs de prix peuvent survenir. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande passée pour un produit dont le prix était incorrect.

Disponibilité des produits

Les délais de livraison estimés sont généralement de 30 jours ou moins après le paiement, sous réserve de disponibilité ou de retards logistiques (météo, douanes). La mention « en stock » n'est pas une garantie absolue d'expédition immédiate. Si un produit devient indisponible, il sera annulé de votre commande et vous en serez informé par e-mail.

Exclusions de responsabilités spécifiques

Les produits achetés sur le Site :

  • Peuvent ne pas inclure de garantie constructeur.

  • Peuvent ne pas disposer d'options de support ou de service.

  • Peuvent avoir des manuels ou des avertissements de sécurité dans une langue autre que la vôtre.

  • Peuvent ne pas être conçus selon les normes de votre pays (ex: tension électrique différente nécessitant un adaptateur).

Il est de votre responsabilité de vérifier que le produit peut être légalement importé dans votre pays.

TAXES

Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits de douane et frais prélevés par la juridiction de destination, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA ou les tarifs douaniers.